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Enquête Publique P.L.U.I. - Mairie de Chalmaison

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Enquête Publique P.L.U.I.


 


Dans le cadre du P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la Communauté de Communes Bassée-Montois organise une grande enquète publique à laquelle chacun-e est prié-e de participer.


Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquéte à savoir du 18.10.2019 au 18.11.2019 au siège* de la communauté de commune du :


- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.


Ainsi que dans les 42 mairies de la communauté de communes aux horaires d’ouvertures habituelles.


* Communauté de Communes Bassé-Montois - 12 rue Joseph Bara à Bray sur Seine


 


Qu’est ce qu’un P.L.U.I. ?


"Le PLUI est un document d’urbanisme élaboré par les élus de la Communauté de Commune Bassée Montois. Il définit le projet de développement du territoire des 42 communes pour les prochaines années à travers un document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il définit la vocation des terrains à travers un zonage et les conditions de leur constructibilité ou de leur protection à travers un règlement.


Le P.L.U.I. nous concerne tous (propriétaires, locataires, chefs d’entreprise, agriculteurs, commerçants ...). En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire, la localisation des activités."