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Enquète publ. S.Co.T. - Mairie de Chalmaison

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Enquète publ. S.Co.T.


 


Vous trouverez ci-dessous l’arrêté concernant l’enquète publique du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui se tiendra du mardi 05 janvier, 09h00 au samedi 13 février 2021, 12h00 (soit 40 jours). Le siège de l’enquète est fixé au SMEP, 7 cour des Bénédictins à Provins.


Un SCoT pour quoi faire ? 


Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.


Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.


Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...


Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :


 principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
 principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
 principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.


Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...